Rue du Commerce 93
1000 Bruxelles
Placer une enseigne parallèle à la façade (texte: WELCOME) RECOURS
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/521204 |
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Référence communale | C133/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2008 |
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Dossier complet | 08-03-2010 |
Commission de concertation | 02-03-2010 |
Notification de la décision | 16-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué