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Chaussée de Vilvorde 11
1120 Bruxelles

Placement de 3 enseignes dont 2 parallèles et 1 totem: - une enseigne parallèle, sur la façade (côté Chaussée de Vilvorde), éclairage intérieure en lettres néon (ou led) - un totem, posé au sol (côté Chaussée de Vilvorde), logo et lettrage rétro éclairé - une enseigne parallèle, sur un élément de la façade (côté quai), éclairage intérieure en lettres néon (ou led) (P.U. 028V/09)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520519
Référence communale V31/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2009
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques