Chaussée de Vilvorde 11
1120 Bruxelles
Placement de 3 enseignes dont 2 parallèles et 1 totem: - une enseigne parallèle, sur la façade (côté Chaussée de Vilvorde), éclairage intérieure en lettres néon (ou led) - un totem, posé au sol (côté Chaussée de Vilvorde), logo et lettrage rétro éclairé - une enseigne parallèle, sur un élément de la façade (côté quai), éclairage intérieure en lettres néon (ou led) (P.U. 028V/09)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/520519 |
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Référence communale | V31/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2009 |
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Dossier complet | 10-11-2010 |
Notification de la décision | 17-03-2011 |
Validité du permis | 16-03-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué