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Impasse de la Fidélité
1000 Bruxelles

Placement d'une enseigne parallèle lumineuse Floris Tequila (déjà réalisé)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520483
Référence communale F49/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2009
Dossier complet 21-02-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 03-08-2011
Validité du permis 02-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques