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Rue du Trône 30
1000 Bruxelles

Enseigne sur bâche (0,60m ×2,50m) maintenue par un cadre et placée perpendiculairement à la façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/520417
Référence communale T17/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2009
Dossier complet 03-11-2009
Notification de la décision 04-05-2010
Validité du permis 03-05-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques