Place de la Vieille Halle aux Blés 27
1000 Bruxelles
Plaatsen van 3 uithangborden: - banier, loodrecht op de voorgevel - logo op vaste luifel, parallel aan de voorgevel - bord, parallel aan de voorgevel (S.V. 008V/2010)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/519933 |
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Référence communale | V76/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2009 |
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Dossier complet | 19-02-2010 |
Commission de concertation | 16-03-2010 |
Notification de la décision | 21-09-2010 |
Validité du permis | 20-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué