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Place de la Vieille Halle aux Blés 27
1000 Bruxelles

Plaatsen van 3 uithangborden: - banier, loodrecht op de voorgevel - logo op vaste luifel, parallel aan de voorgevel - bord, parallel aan de voorgevel (S.V. 008V/2010)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519933
Référence communale V76/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2009
Dossier complet 19-02-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques