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Rue du Commerce 93
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes perpendiculaires constituées de toile imprimée avec support en acier + dispositif d'éclairage RECOURS

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519874
Référence communale C8/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2010
Dossier complet 29-03-2010
Notification de la décision 01-10-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques