Quai de Willebroeck (angle)
1000 Bruxelles
Déplacer un panneau publicitaire de 8m2 situé quai de Willebroeck et l'associer à un autre panneau publicitaire de 8m2 situé place des Armateurs pour le transformer en panneau de 16m2. -cf mail du 25/10/2010 du demandeur qui précise renoncement aux deux petits panneaux.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/519784 |
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Référence communale | W2/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2010 |
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Dossier complet | 11-03-2010 |
Notification de la décision | 14-03-2011 |
Validité du permis | 13-03-2013 |
Instances d'avis
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