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Quai de Willebroeck (angle)
1000 Bruxelles

Déplacer un panneau publicitaire de 8m2 situé quai de Willebroeck et l'associer à un autre panneau publicitaire de 8m2 situé place des Armateurs pour le transformer en panneau de 16m2. -cf mail du 25/10/2010 du demandeur qui précise renoncement aux deux petits panneaux.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519784
Référence communale W2/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2010
Dossier complet 11-03-2010
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques