Rue Neuve 23
1000 Bruxelles
Placement de 2 enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/519534 |
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Référence communale | N12/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2010 |
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Dossier complet | 12-08-2010 |
Commission de concertation | 07-09-2010 |
Notification de la décision | 17-04-2012 |
Validité du permis | 16-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué