#}

Rue Neuve 23
1000 Bruxelles

Placement de 2 enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519534
Référence communale N12/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2010
Dossier complet 12-08-2010
Commission de concertation 07-09-2010
Notification de la décision 17-04-2012
Validité du permis 16-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques