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Rue des Fripiers 8
1000 Bruxelles

Placement de deux enseignes avec l'inscription KICKERS de couleur blanche sur fond rouge 1 placée parallèlement à la façade 1 placée perpendiculairement à la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/519416
Référence communale F48/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2010
Dossier complet 24-06-2010
Notification de la décision 25-11-2010
Validité du permis 24-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques