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Rue Belliard (coin)
1040 Bruxelles

Placement d'un dispositif publicitaire sur clôture du chantier NB. Permis Etterbeek pour Belliard 143, le 5/3/07 jusqu'au 05/10/2008 max. (fax 6.12.2007 !!!)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518677
Référence communale B2/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2007
Dossier complet 09-03-2007
Notification de la décision 31-07-2007
Validité du permis 30-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques