Place de la Bourse 2
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/518616
Identifiant1383638
Référence communaleB8/2007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-03-2007
Notification de la décision 08-08-2007

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une bâche publicitaire pendant la durée du chantier

Parcelles cadastrales concernées

21811M0948/00V000, 21811M0948/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2020 04/PU/1758018 À l'instruction
13-06-2014 04/PFU/528528 01-12-2014 Octroyé
10-10-2013 PU/526362 Refusé
28-09-2011 PU/522921 Refusé
30-06-2011 PU/523194 14-12-2011 Octroyé
26-06-2006 ENS/516538 À l'instruction
29-12-2003 PU/514061 10-05-2005 Octroyé
29-11-2001 PU/510128 Refusé
24-12-1999 ENS/508258 À l'instruction
18-08-1999 04/REG/125100-01 À l'instruction
11-06-1997 PU/506904 31-03-1998 Refusé
08-05-1996 PU/504340 À l'instruction
27-01-1994 ENS/506011 29-07-1994 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps