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Rue de la Madeleine 1
1000 Bruxelles

Plaatsen van een reclamedoek op een stelling tijdens de renovatie van de gevel KLASSEREN ZONDER GEVOLG OP AANVRAAG VAN DE AANVRAGER (23.4.08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518435
Référence communale M30/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2007
Dossier complet 19-06-2007
Commission de concertation 01-08-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques