#}

Rue de Rollebeek 35-39
1000 Bruxelles

Placer trois enseignes à la façade de l'immeuble, à savoir : - deux enseignes, simple face, de 1,3m x 0,30m, composées de lettres individuelles, formant le texte ANSEO , de ton bordeau ; - une enseigne double face de 1,5m x 0,50m, portant le texte ANSEO , de ton bordeau sur fond blanc

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/518168
Référence communale R31/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2007
Dossier complet 12-10-2007
Commission de concertation 06-11-2007
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques