Rue des Minimes 1
1000 Bruxelles
Placement d'une bâche publicitaire; cf. Aussi dossier enseigne E-027J/07 introduit le 24/09 (régularisation PV BR/197/06)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/517815 |
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Référence communale | M100/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2007 |
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Dossier complet | 23-10-2007 |
Commission de concertation | 20-11-2007 |
Notification de la décision | 25-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation