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Rue des Minimes 1
1000 Bruxelles

Placement d'une bâche publicitaire; cf. Aussi dossier enseigne E-027J/07 introduit le 24/09 (régularisation PV BR/197/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517815
Référence communale M100/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2007
Dossier complet 23-10-2007
Commission de concertation 20-11-2007
Notification de la décision 25-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques