Chaussée de Vilvorde 72
1120 Bruxelles
Placement d'un dispositif publicitaire de 15 m² double face sur pieds Refus délivré mais FRAIS non payés !
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/517684 |
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Référence communale | V69/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2007 |
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Dossier complet | 02-07-2008 |
Notification de la décision | 22-01-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué