Boulevard Anspach 73-75
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/517423
Identifiant1382753
Référence communaleA133/2007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2007
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-04-2008
Notification de la décision 25-02-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21811M0970/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2021 04/PFU/1781016 À l'instruction
03-12-2019 04/PFU/1734036 Refusé
19-06-2013 04/PFU/489047 07-08-2014 Octroyé
21-09-2006 PU/519039 03-07-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps