Avenue de la Reine 206
1000 Bruxelles
Het plaatsen van een publiciteitszeil van 34m x 9m (306m²), dragende de tekst Daniel Swarovski - Crystal Eyewear op de gevels van het gebouw gedurende de werf.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/517340 |
|---|---|
| Référence communale | R1/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-01-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-05-2008 |
| Commission de concertation | 02-09-2008 |
| Notification de la décision | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué