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Boulevard Maurice Lemonnier 52
1000 Bruxelles

Plaatsen van een reclamedragend zeildoek

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517339
Référence communale M3/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2008
Dossier complet 27-02-2008
Notification de la décision 26-11-2008
Validité du permis 25-11-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques