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Rue Neuve 150
1000 Bruxelles

Vervangen en plaatsen van 3 uithangborden Attendre nelle proposition (G.G. 26/6/2009) NB Dossier toujours en attente chez GG ce 26/10/10

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517260
Référence communale N4/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2008
Dossier complet 11-04-2008
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques