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Rue de l'Enseignement 2-4
1000 Bruxelles

Plaatsen van 2 uithangborden (PU 13E/08). ATTENTION : P.V. /BR 027/09 !!

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/517164
Référence communale E14/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-02-2008
Dossier complet 11-04-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques