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Boulevard Anspach 120
1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516836
Référence communale A45/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2008
Dossier complet 16-06-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision 25-02-2009
Validité du permis 24-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques