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Rue de la Grande Ile 84
1000 Bruxelles

Plaatsing van 1 reclame-inrichting -Attendre nelle proposition (G.G. 7/10/2008) =>CLASSE SANS SUITE cf E-053A/11

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516759
Référence communale G21/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2008
Dossier complet 17-07-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques