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Boulevard de Waterloo 20-25
1000 Bruxelles

Placement d'une décoration florale visuelle recouvrant l'échafaudage au moyen de bâches et intégration d'un encart publicataire. PV d'infraction le 30/11 (PV BR/182/06) contre N.V.B.M. Belgium ! VALABLE FIN DU CHANTIER

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516616
Référence communale W11/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2006
Dossier complet 11-07-2006
Commission de concertation 21-11-2006
Notification de la décision 22-03-2007
Validité du permis 21-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques