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Rue de l'Ecuyer 1
1000 Bruxelles

1 reclame-inrichting---------------------WEIGERING--------------------zie 5 P.V. (2006 en 2007)!!!!!!!!!!!!!!!

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516504
Référence communale E39/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Dossier complet 20-09-2006
Commission de concertation 10-10-2006
Notification de la décision 11-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques