Rue Auguste Orts 38-40
1000 Bruxelles
Placement d'une bâche publicitaire 72m² sur échaffaudage VALABLE FIN DU CHANTIER. NB Travaux façade déjà finis, classer 19/05/06
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/515403 |
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Référence communale | A110/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2005 |
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Dossier complet | 16-11-2005 |
Notification de la décision | 18-05-2006 |
Validité du permis | 17-05-2008 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué