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Rue Léon Lepage 23-31
1000 Bruxelles

Plaatsen van 3 uithangborden Lettre saisinne du cabinet d'avocats Haumont-Scholasse & Partners (30/06/2006) => nous ne pouvons plus traiter ce dossier. ZIE BRIEF 18/01/2008 : dringend - openbaar onderzoek (Ministerie - Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting) !

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/515144
Référence communale L17/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2006
Commission de concertation 04-03-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques