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Rue de la Loi 15
1000 Bruxelles

Placement d'une bâche publicitaire de 3140m³ placée sur les façades de l'immeuble pendant la durée du chantier (décoration à l'appréciation de la Ville).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/515081
Référence communale L29/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2006
Dossier complet 12-05-2006
Commission de concertation 01-08-2006
Notification de la décision 27-10-2006
Validité du permis 26-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques