Quai du Batelage 21
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
De quatre panneaux permanents sur la grille de clôture de la ferme du Parc Maximilien
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/513940 |
|---|---|
| Référence communale | B5/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2004 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 09-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2005 |
| Commission de concertation | 04-10-2005 |
| Notification de la décision | 01-02-2006 |
| Validité du permis | 31-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation