#}

Rue des Fripiers 17
1000 Bruxelles

Remplacement d'une enseigne lumineuse existante

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/513059
Référence communale F62/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2004
Notification de la décision 17-11-2005
Validité du permis 16-11-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques