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Place du Grand Sablon 8-9
1000 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/63/02)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/512054
Référence communale G19/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2002
Dossier complet 12-01-2007
Commission de concertation 20-02-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques