Boulevard du Jardin Botanique 17
1000 Bruxelles
Modification des enseignes lumineuses
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/511766 |
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Référence communale | J4/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2003 |
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Notification de la décision | 08-01-2004 |
Validité du permis | 07-01-2006 |
Instances d'avis
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