Rue Saint-Michel 33
1000 Bruxelles
Placement d'enseignes (PU 18S/03). voir PV BR/04/04 + BR/60/03 !! (régularisation PV BR/60/03 + BR/04/04)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/511606 |
---|---|
Référence communale | S24/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2003 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée