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Rue au Beurre 42
1000 Bruxelles

Régularisation de l'oriflamme existant et de son éclairage + éclairage façade existant. VOIR 8 P.V. (2001 à 2006) !!! Enseigne enlevée ???

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/510120
Référence communale B50/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2001
Notification de la décision 24-07-2002
Validité du permis 23-07-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques