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Chaussée de Vilvorde 30
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer un panneau publicitaire de 15m² par un dispositif de 8m² éclairé de l'intérieur, vitré et déroulant. Le pignon sera nettoyé (ancien dossier : 003V/00).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/509992
Référence communale V6/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2002
Début d'enquête publique 22-03-2002
Fin d'enquête publique 05-04-2002
Commission de concertation 16-04-2002
Notification de la décision 01-08-2002
Validité du permis 31-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques