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Quai de Willebroeck 22-28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Maintenir deux dispositifs publicitaires de 36m² éclairés sur terrain privé, entièrement aménagé par la société (ancien dossier : 13W/98). (renouvellement réf. : 3W/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2002 au vendredi 13 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/509792
Référence communale W2/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2002
Début d'enquête publique 30-08-2002
Fin d'enquête publique 13-09-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 05-02-2003
Validité du permis 04-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques