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1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/509058
Identifiant1376232
Référence communaleT3/1999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-09-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000, 21009A0373/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/626030 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps