Rue du Bailli 1-2
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/508868
Référence communale B19/1999
Identifiant 1376061
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer un colicot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-1999
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2021 04/PU/1826127
19-07-2021 04/PU/1793891
27-05-2016 PU/601522 08-03-2017
19-06-2015 PU/565623 04-12-2015
23-10-2014 ENS/551118 18-03-2015
08-07-2011 PU/523168 08-03-2012
28-05-2008 ENS/516837 30-10-2008
28-07-2000 ENS/511252

Ligne du temps