#}

Rue de la Loi 26
1000 Bruxelles

Remplacer une enseigne par une nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506695
Référence communale L61/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-1997
Notification de la décision 10-03-1998
Validité du permis 09-03-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques