Rue de la Vierge Noire 26
1000 Bruxelles
Poser 30 panneaux d'affichage culturel (2m²) sur la clôture du chantier 'Tour Noire'
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/506424 |
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Référence communale | V4/1998 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-1998 |
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Notification de la décision | 27-04-1998 |
Validité du permis | 26-04-2000 |
Instances d'avis
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