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Place De Brouckère 4
1000 Bruxelles

Plaatsen van uithangborden

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/505863
Référence communale D13/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-1994
Dossier complet 18-01-1994
Notification de la décision 04-05-1995
Validité du permis 03-05-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques