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Rue Charles Degroux 10-12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer une enseigne perpendiculairement à la façade d'un immeuble mixte (commerce et logement)

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/490276
Référence communale 3191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 04-12-2013
Validité du permis 03-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques