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Rue des Tongres 39
1040 Etterbeek

Placer une enseigne aux entrées du centre commercial situées rue des Tongres 39, avenue de Tervueren34 et rue des Ménapiens 16

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/482507
Référence communale 3185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2013
Dossier complet 30-05-2013
Notification de la décision 27-08-2013
Début des travaux 26-02-2015
Validité du permis 26-08-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques