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Chaussée de Wavre 693
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het plaatsen van twee uithangborden

Base légale

Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2005 au jeudi 29 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197621
Référence communale 3124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2005
Dossier complet 26-05-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-09-2005
Fin d'enquête publique 29-09-2005
Commission de concertation 12-10-2005
Notification de la décision 28-02-2006
Validité du permis 27-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques