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Rue des Tongres 45
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes

Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du jeudi 29 avril 2004 au jeudi 13 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197614
Référence communale 3117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2004
Dossier complet 14-04-2004
Début d'enquête publique 29-04-2004
Fin d'enquête publique 13-05-2004
Commission de concertation 03-06-2004
Notification de la décision 21-09-2004
Validité du permis 20-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques