Avenue d'Auderghem 70
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Placer deux enseignes lumineuses ( une simple face et une double face)
Base légale
Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2003 au vendredi 16 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/197598 |
|---|---|
| Référence communale | 3101 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-04-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-04-2003 |
| Début d'enquête publique | 02-05-2003 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2003 |
| Commission de concertation | 22-05-2003 |
| Notification de la décision | 08-09-2003 |
| Validité du permis | 07-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué