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Boulevard Louis Schmidt 87
1040 Etterbeek

Het vernieuwen van de stedenbouwkundige vergunning nr. 2513 toegelaten op 24 november 1994, betreffende het plaatsen van twee enkelzijdige uithangborden bestaande uit letters geplaatst tegen de gevel van het gebouw

Base légale

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/197595
Référence communale 3098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2003
Dossier complet 17-03-2003
Notification de la décision 16-06-2003
Validité du permis 15-06-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques