Rue des Ursulines 6
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaC_TMP/444298
Identifiant1644261
Référence communalePE20043672/
Bruxelles EnvironnementC_TMP/2/2004/238374

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 18-08-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

19-08-2005

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps