Quai des Usines 16
1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaC_TMP/443963
Identifiant1643388
Référence communalePE20043210/
Bruxelles EnvironnementC_TMP/2/2004/234408

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-06-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps