Place du Musée
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence NovaC_TMP/443601
Identifiant1643241
Référence communalePE20042917/
Bruxelles EnvironnementC_TMP/1B/2004/233247

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 09-06-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

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Ligne du temps