Avenue Van Volxem 461
1190 Forest
Base légale
Modification de PE concernant un commerce de gros en produits alimentaires. Rubriques:3 - 40 A - 47 A - 48 A - 68 A - 71 A - 72 A - 106 A et B - 122 A - 117 A - 132 B - 148 A
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | C_MOD/607082 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9070 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 29-07-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée